Vous avez un projet de construction, d’aménagement et d’agrandissement ? Les travaux de grande importance ne peuvent être entamés sans le permis de construire délivré par la mairie.
Pour rehausser ou surélever les combles par exemple, il vous faudra le permis de construire pour rehaussement ou pour surélévation. Mais pour que la mairie accepte de vous délivrer cette autorisation, il convient de constituer un dossier solide pour prouver que votre dossier tienne la route et que le projet respecte les règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune. Découvrez alors les éléments les plus importants du dossier avec leur rôle.
La première partie du dossier de permis de construire
La première partie du dossier de permis de construire n’est autre que la demande. Celle-ci est préétablie sous forme de Cerfa (centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs). Ce formulaire préétabli, peut être retiré à la mairie ou à télécharger via le site officiel de l’administration. Pour les travaux localisés au cœur d’un terrain de camping, d’un lotissement, d’un terrain de sports ou de loisirs, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attractions, d’un logement collectif, d’une exploitation agricole et d’un établissement recevant du public, téléchargez le formulaire Cerfa n° 13 409. Pour l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes, la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes ou encore l’aménagement d’une construction existante pour l’habitation, il vous faudra le formulaire Cerfa n° 13 406.
La deuxième partie du dossier de permis de construire
La deuxième partie du dossier de permis de construire constitue les annexes de la demande. Ces documents vont servir de vérifications pour la mairie pour que celle-ci puisse découvrir que votre projet est bien en phase avec les règles d’urbanisme. Pour cela, vous devez joindre dans le dossier un plan de situation du terrain. Ce document indique l’échelle et la direction du Nord et situation du terrain sur la commune. Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier va faire apparaître les parties du terrain qu’il est prévu de creuser pour réaliser le projet, les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact, les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté, les arbres qui doivent être plantés, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux et les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés. Ensuite, vous devez également munir le dossier d’un plan en coupe du terrain et de la construction. Ce document va faire apparaître le profil du terrain avant et après les travaux, l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain et le volume extérieur des constructions. Le document descriptif des travaux est également nécessaire. Il va indiquer une présentation initiale du terrain, une présentation du projet et les matériaux et les couleurs du projet de construction. Le plan des façades et des toitures est également essentiel, surtout pour l’aménagement des combles.
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